Langue et interprétation
Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées à l’origine en langue anglaise. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la législation applicable, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.
Bienvenue
Bienvenue sur notre site web. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et d’y être lié. Ce site web est exploité par SIA « KULBA » (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège social est situé Amulas iela 8, Riga, LV-1002, Lettonie.
Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur de ce site web.
1. Utilisation du site web
1.1
Le contenu de ce site web est fourni uniquement à des fins d’information générale et peut être modifié ou mis à jour à tout moment sans préavis.
1.2
Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale conformément à la législation applicable.
2. Cookies et technologies de suivi
Ce site web utilise des cookies et d’autres technologies de suivi afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser les préférences de navigation. Les informations relatives aux types de cookies utilisés, à leurs finalités et aux moyens de les gérer sont disponibles dans notre politique de confidentialité, conformément aux exigences de la directive européenne ePrivacy.
3. Exactitude des informations
3.1
Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir que les informations figurant sur ce site web soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation du contenu à un usage particulier.
3.2
Vous reconnaissez que l’utilisation des informations ou des contenus de ce site web se fait à vos propres risques. Il vous appartient de vérifier que les produits, services ou informations répondent à vos besoins spécifiques.
4. Propriété intellectuelle
4.1
L’ensemble du contenu de ce site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, conception, mise en page et logiciels, est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit européen de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
4.2
Toute reproduction, distribution ou autre utilisation du contenu est interdite sans l’autorisation écrite expresse de la Société.
5. Liens vers des sites tiers
5.1
Ce site web peut contenir, à titre occasionnel, des liens vers des sites web de tiers à des fins d’information. Ces liens n’impliquent aucune approbation ni garantie quant au contenu de ces sites.
5.2
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu ou les pratiques en matière de protection de la vie privée des sites web externes. L’accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité.
6. Limitation de responsabilité
6.1
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de ce site web, y compris, sans limitation, les erreurs de contenu, les interruptions de service ou la présence de virus.
6.2
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité lorsque cela est interdit par le droit de l’Union européenne ou le droit national applicable, notamment en cas de décès, de dommages corporels, de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’autres droits légaux impératifs.
7. Protection des données
7.1
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE 2016/679.
7.2
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel, comme précisé dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
8.1
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République de Lettonie.
8.2
Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web ou en lien avec celle-ci relève de la compétence exclusive des juridictions lettonnes, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l’Union européenne.
9. Modifications des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. La poursuite de l’utilisation du site web après de telles modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
10. Informations de contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
