Dernière mise à jour : 26.12.2025
Langue et interprétation
Cette Politique de Confidentialité a été rédigée à l'origine en anglais. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre de commodité. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice des droits obligatoires de protection des consommateurs et des données au titre du droit de l’UE.
1. Informations sur le responsable du traitement
Ce site web (le « Site Web ») est exploité par SIA « KULBA » (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).
Siège social :
Amulas iela 8
Riga, LV-1002
Lettonie
La Société agit en tant que responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Les informations légales obligatoires supplémentaires sont disponibles dans les Mentions Légales et les Conditions d’Utilisation de ce Site Web.
2. Portée et informations générales
Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, divulguons et protégeons les données personnelles lorsque vous accédez ou utilisez le Site Web, ainsi que vos droits en vertu du droit de l’UE sur la protection des données.
Les termes non définis dans cette Politique de Confidentialité ont le même sens que dans nos Conditions d’Utilisation.
3. Bases légales du traitement
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque la loi le permet, en particulier sur les bases légales suivantes :
-
Article 6(1)(a) RGPD – votre consentement
-
Article 6(1)(b) RGPD – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
-
Article 6(1)(c) RGPD – respect d’une obligation légale
-
Article 6(1)(f) RGPD – intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet futur.
4. Catégories de données personnelles collectées
4.1 Données personnelles fournies par vous
Lorsque vous utilisez le Site Web ou nous contactez, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
-
Nom
-
Pays
- Code postal
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Contenu du message
4.2 Données techniques et d’utilisation
Lorsque vous accédez au Site Web, nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques, telles que :
-
Adresse IP
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Type et version du navigateur
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Système d’exploitation
-
Pages consultées et horaires d’accès
-
URL de référence
-
Identifiants d’appareils et données de diagnostic
Base légale : Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime pour assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du Site Web).
5. Formulaires de contact et communication
Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons les données personnelles fournies exclusivement pour gérer et répondre à votre demande.
Base légale :
-
Article 6(1)(b) RGPD (communication précontractuelle), ou
-
Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime pour répondre aux demandes)
Les données personnelles sont supprimées une fois la demande entièrement traitée, sauf si des obligations légales de conservation s’appliquent.
6. Cookies et technologies de suivi
6.1 Informations générales
Le Site Web utilise des cookies et technologies similaires pour assurer la fonctionnalité, la sécurité et, avec votre consentement, l’analyse des données.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.
6.2 Catégories de cookies
Cookies strictement nécessaires
Nécessaires au fonctionnement du Site Web.
Base légale : Article 6(1)(f) RGPD.
Cookies d’analyse
Utilisés uniquement avec votre consentement préalable.
Base légale : Article 6(1)(a) RGPD.
Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres du navigateur, conformément à la Directive ePrivacy de l’UE.
7. Services d’analyse
Google Analytics
Lorsque le consentement a été accordé, nous pouvons utiliser Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, pour analyser l’utilisation du Site Web.
-
Anonymisation des IP activée
-
Les données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors UE/EEE via les Clauses Contractuelles Types de l’UE
-
Google traite les données pour notre compte en tant que sous-traitant
Vous pouvez empêcher la collecte des données en refusant les cookies d’analyse ou en utilisant les outils de désactivation de Google.
Base légale : Article 6(1)(a) RGPD (consentement)
8. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités respectives ou selon la loi.
Périodes de conservation indicatives :
-
Demandes de contact : jusqu’à 12 mois
-
Journaux techniques : jusqu’à 90 jours
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Données contractuelles et comptables : périodes légales de conservation selon la loi lettone et européenne
9. Transferts de données personnelles
Les données personnelles peuvent être traitées en République de Lettonie et, si nécessaire, au sein de l’UE/EEE ou dans des pays tiers.
Les transferts vers des pays tiers ne se font que si des garanties appropriées conformément aux articles 44–49 RGPD sont en place, y compris les décisions d’adéquation ou les Clauses Contractuelles Types.
10. Divulgation des données personnelles
Les données personnelles ne peuvent être divulguées que si nécessaire :
-
Pour respecter des obligations légales
-
Pour protéger et défendre nos droits ou biens
-
Pour prévenir ou enquêter sur des activités illégales
-
Pour protéger la sécurité des utilisateurs ou du public
11. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive.
Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sécurisée.
12. Données des mineurs
Le Site Web n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si de telles données sont identifiées, elles seront supprimées sans délai.
13. Vos droits selon le RGPD
Vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès (article 15 RGPD)
-
Droit de rectification (article 16 RGPD)
-
Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
-
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
-
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
-
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) RGPD)
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dans votre État membre de résidence habituelle.
Autorité de contrôle lettone :
Datu valsts inspekcija (Data State Inspectorate)
14. Liens vers des sites tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de traitement des données.
Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité séparément.
15. Droit applicable
Cette Politique de Confidentialité est régie par les lois de la République de Lettonie, sans préjudice des lois obligatoires de protection des données et des consommateurs de l’UE.
16. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le Site Web.
L’utilisation continue du Site Web après ces changements constitue une acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.
17. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, contactez :
